PTI : Protection Travailleur Isolé

bandeau chute PTI

   

PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ :
une responsabilité réglementée

 

Les conditions de sécurité des travailleurs sont réglementées et impliquent la responsabilité du chef d'établissement en cas d'accident, au-delà de sa responsabilité morale évidente. Deux alternatives sont offertes : doubler les équipes ou équiper le personnel itinérant d'une solution de protection.

S'il reste essentiel de prévenir les risques, il est désormais indispensable de mettre à disposition des hommes exposés à un risque, un équipement performant et fiable, qui permettra d'alerter immédiatement et efficacement.

 

 

Travailleurs isolés

Selon l'INRS

  • Travailleur isolé : personne hors de vue et de portée de voix des autres, pour des périodes de plus d'une heure.

  • Travaux dangereux : quelques minutes.

Des situations quotidiennes, liées à la rationalisation des organisations

  • Travaux de maintenance, sous-sols difficiles d'accès, techniciens itinérants, gardes de nuit, 3x8.
  • Personnels exposés à des situations risquées : prisons, établissements psychiatriques, accueil du public, etc.
 

PTI

 
 
 

Législation

 

Travailleurs isolés : l'employeur doit anticiper les risques


« Un employeur a été condamné pour homicide involontaire à la suite du décès d'un de ses techniciens de maintenance, qu'il a laissé intervenir seul dans une chambre froide, au mépris des règles sur la protection des travailleurs isolés. Le salarié doit pouvoir avertir les secours lui-même », décide la Cour de cassation.

C'est une obligation du Code du travail (article R.4512-13) souvent oubliée : « une entreprise qui réalise des travaux au sein d'une autre entreprise ne doit pas laisser ses salariés travailler seuls dans un endroit isolé, sans s'assurer qu'il puisse être secourus rapidement en cas d'accident. Un employeur a été pénalement condamné pour ne pas l'avoir respectée ».

 
 

CODE DU TRAVAIL

Le chef de l'entreprise intervenante doit prendre les dispositions pour qu'aucun salarié ne travaille isolément.

Tout salarié isolé doit faire l'objet d'une surveillance directe ou indirecte, de jour comme de nuit.
 

 

DIRECTIVES CEE

Le chef d'établissement doit mettre en œuvre, en cas de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés.

Le chef d'établissement et le CHSCT déterminent les conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.

 

 

 

Solutions

Solutions PTI